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Comment faire ?  Faire un legs à un organisme consiste à rédiger un testament en mentionnant l’organisme à qui l’ont veut transmettre tout ou partie de ses biens.
Il existe d’autres façons d’aider cet organisme : La donation consiste à vous séparer d’un bien en le donnant immédiatement, tandis que le legs prend effet après le décès. Vous pouvez aussi souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’un organisme d’assurance en faveur de l’œuvre des vocations. Cette démarche ne nécessite pas la rédaction d’un testament. Que léguer ?  Toutes sortes de biens peuvent être légués : somme d’argent, compte en banque, compte titres, appartement, terrain, mobilier, bijoux, œuvres d’art, voiture, etc… Les besoins sont tels que tous les legs, quelle que soit leur valeur, même très modeste, sont important.
Vos pouvez léguer à l’œuvre des Vocations des biens en nue-propriété, laissant l’usufruit à un membre de votre famille ou à un ami sa vie durant : cette personne pourra habiter ou louer l’appartement, c’est seulement à son décès ou à la fin d’un temps que vous aurez déterminé que l’Eglise de Paris sera vraiment propriétaire. Vous pouvez, bien entendu, exprimer des souhaits particuliers en ce qui concerne l’utilisation des biens que vous léguez. Ils seront suivis scrupuleusement. Quel type de legs ? Vous pouvez léger l’un de ces biens ou tous vos biens, à une seule ou plusieurs personnes ou organismes : on parle de legs particulier, legs universel, legs universel conjoint, legs à titre universel. Dans vos choix, il vous faut tenir compte de vos obligations familiales, c'est-à-dire de ce que vous pouvez faire légalement et de ce que vous souhaitez personnellement. Comment rédiger ou modifier le testament ? Le testament doit être écrit entièrement à la main, sur un papier normal, daté et signé (il ne doit jamais être dactylographié). Il peut être aussi rédigé par un notaire devant deux témoins de votre choix. ATTENTION : l’œuvre des vocations n’est pas habilitée à recevoir des legs directement. Il faudra donc spécifier obligatoirement que vous léguez à "l’Association Diocésaine de Paris, dont le siège est à Paris (7, rue Saint Vincent – 75018), en faveur de l’œuvre des vocations." |
En cas de modification légère, vous pouvez ajouter un codicille à votre testament (une annexe) écrit à la main, daté et signé. Le plus simple est de déposer l’original de ce testament chez un notaire de votre choix. Il en assurera la conservation et informera le « fichier central des dernières volontés ». Quels sont les droits de succession dus à l’Etat ?  Un legs à l’Eglise est totalement exonéré de droits de succession ou de donation.
Comment se règle la succession ? C’est votre notaire, celui chez qui vous avez rédigé ou déposé votre testament, qui est chargé de régler le dossier de succession. C’est en général lui qui prévient l’Eglise de Paris de l’existence d’un legs en sa faveur. Si vous souhaitez d’autres explications, n’hésitez pas à contacter : - Service Legs et Donation de l’Archevêché : 7 rue Saint Vincent 75018 Paris
Tel : 01 55 79 69 40 Mgr Golfier
01 55 79 69 44 Anne Fleury
E-mail : afleury[at]diocese-Paris.net
- OEuvre des Vocations : 10, rue du Cloître Notre Dame – 75004 Paris
Tel/fax : 01 46 33 30 18
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